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Constitution
Constitution de société au Luxembourg, étape par étape
De l'appel de structuration au compte bancaire : les huit étapes pour constituer une SCS ou une SCSp luxembourgeoise, coordonnées par un interlocuteur unique.
Ce que vous recevez à l'issue de la constitution
Contrat de société signé
Le contrat de société en commandite signé par tous les associés, adapté à votre projet.
En savoir plus →Immatriculation au RCS
Inscription au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg et numéro RCS.
Publication au RESA
Publication de l'extrait au recueil électronique des sociétés et associations.
Déclaration au RBE
Bénéficiaires effectifs déclarés au registre luxembourgeois.
Introduction bancaire
Présentation aux banques et accompagnement du dossier d'ouverture.
Envie de mettre cela en place pour votre projet ?
Décrivez-le-nous et recevez une proposition de structuration et une estimation d'honoraires.
Calendrier type
- Jour 1 : appel de structuration et liste des documents
- Jours 2 à 5 : KYC, rédaction du contrat et choix du General Partner
- Jours 5 à 10 : signature et immatriculation au RCS
- Après l'immatriculation : ouverture du compte bancaire, qui dépend de l'onboarding propre à la banque
Le délai dépend de la rapidité de remise des documents et de la voie choisie pour le General Partner. Une SARL ou SA luxembourgeoise comme General Partner nécessite un acte notarié, ce qui ajoute du temps.
Les huit étapes
Structuration et KYC
Objectifs, investisseurs, profil du General Partner et juridictions concernées. Collecte des documents d'identification nécessaires à l'entrée en relation.
Choix du véhicule et de la dénomination
SCS ou SCSp, dénomination, objet, durée, exercice social, General Partner et commanditaires.
Siège social et General Partner
Convention de domiciliation et, si le General Partner est une société luxembourgeoise, sa constitution devant notaire.
Contrat social
Rédaction avec nos partenaires juridiques : capital, engagements, gestion, distributions, transferts, sortie et dissolution.
Signature et immatriculation au RCS
Signature du contrat, dépôt d'un extrait au RCS et publication au RESA.
Registre des bénéficiaires effectifs
Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société au RBE.
Compte bancaire
Présentation de banques partenaires et assistance pour le dossier d'ouverture de compte.
Comptabilité et fiscalité
Désignation de l'expert-comptable, inscriptions fiscales et calendrier des dépôts annuels.
Le délai dépend surtout du KYC et de l'entrée en relation bancaire. Une structure simple peut être constituée en quelques jours à compter d'un dossier complet ; l'ouverture du compte et la négociation du contrat sont en général les étapes les plus longues.
Ce dont nous avons besoin
- Pièces d'identité et justificatifs de domicile des associés et des bénéficiaires effectifs
- Description du projet, stratégie d'investissement et origine des fonds
- Identité du General Partner et des commanditaires, et engagements envisagés
- Projet ou term sheet du contrat social, si vous en avez un
Les documents que nous coordonnons
- Contrat social (LPA) et side letters
- Contrats de souscription et d'engagement
- Statuts et décisions de la société General Partner
- Convention de domiciliation et dossier KYC
- Immatriculation au RCS et déclaration au RBE
- Contrats de gestion, de conseil et de prestations
- Lettre de mission comptable et inscriptions fiscales
Pourquoi nos clients nous choisissent
Un seul interlocuteur
Vous traitez avec une seule personne, du premier appel aux premiers comptes, au lieu de coordonner cinq conseils.
Honoraires fixes, convenus à l'avance
Vous connaissez le coût avant de commencer. Pas de surprise au temps passé.
Professionnels agréés
Les étapes réglementées sont réalisées par les professionnels agréés de notre réseau.
Anglais et français
Nous travaillons avec des investisseurs et sponsors internationaux dans les deux langues.
Des prix clairs dès le premier échange
Des prix indicatifs, puis un devis ferme convenu par écrit avant de commencer.
SCSp avec General Partner britannique
- Contrat de SCSp, immatriculation et publication
- Création de la Ltd britannique (ou votre société britannique existante)
- 12 mois de domiciliation et aide à l'ouverture du compte bancaire
Services annuels
- Siège social au Luxembourg
- Comptabilité, comptes annuels et déclarations fiscales
- Assemblée générale, conformité RCS, RESA et RBE
- Registres et administration du General Partner
Les honoraires définitifs dépendent de la structure, de la voie du General Partner et du nombre d'investisseurs, et sont fixés dans un devis écrit. Les fonds plus importants sont chiffrés sur demande. L'inscription du GP auprès de la CSSF le cas échéant, l'audit et les frais de tiers ne sont pas inclus. Détail des honoraires →
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