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Société en commandite simple
Société en commandite simple (SCS) au Luxembourg
La société en commandite simple (SCS) est la société en commandite luxembourgeoise dotée de la personnalité juridique, adaptée aux joint-ventures opérationnelles, aux structures familiales et aux holdings.
Pourquoi choisir une SCS plutôt qu'une SCSp ?
Choisissez la SCS lorsque la société doit agir comme une entreprise en son nom propre : signer des contrats, détenir directement des titres ou des biens, employer du personnel ou être partie à une procédure. La personnalité juridique offre aux tiers un interlocuteur direct, ce qui convient aux joint-ventures, aux holdings familiales et aux structures opérationnelles.
Activité opérationnelle
Exercez une activité ou une joint-venture via une société qui contracte en son nom propre.
Détention directe
Détenez des titres, de l'immobilier ou d'autres actifs directement au nom de la société.
Structures familiales
Réunissez le patrimoine familial avec des rôles clairs entre l'associé gérant et les membres passifs.
Souplesse fiscale
Imposition en principe au niveau des associés, avec une attention portée à l'activité commerciale et aux commandités sociétaires.
En savoir plus →Envie de mettre cela en place pour votre projet ?
Décrivez-le-nous et recevez une proposition de structuration et une estimation d'honoraires.
Ce qu'il faut préparer avant de constituer une SCS
- L'identité du commandité et de chaque commanditaire, avec les documents KYC
- La dénomination, l'objet, la durée et le siège social de la société
- Le montant de chaque apport, en numéraire ou en nature, et les règles de partage des résultats
- Les règles de gestion, les matières réservées et les clauses de sortie ou de cession
- La banque, l'expert-comptable et la personne qui tiendra les registres
Qu'est-ce qu'une SCS luxembourgeoise ?
La SCS est une société commerciale formée d'au moins un associé commandité (General Partner), indéfiniment et solidairement responsable, et d'un ou plusieurs associés commanditaires (Limited Partners) dont la responsabilité est limitée à leur apport. Contrairement à la SCSp, elle a la personnalité juridique : elle contracte, détient des actifs et agit en justice en son nom.
SCS ou SCSp : laquelle choisir ?
Choisissez la SCS si
Vous voulez un véhicule doté de la personnalité juridique, par exemple une joint-venture opérationnelle, une holding de participations ou une structure familiale.
Choisissez la SCSp si
Vous réunissez des capitaux autour d'une stratégie d'investissement : private equity, capital-risque, immobilier ou structure de type fonds.
En savoir plus →Points communs
Pas de capital minimum, liberté contractuelle, transparence fiscale en principe et un General Partner indéfiniment responsable.
Constitution et immatriculation
- Contrat de société signé par acte sous seing privé ou notarié
- Dénomination, siège social, objet, durée et apports définis dans le contrat
- Dépôt d'un extrait au RCS et publication au RESA
- Déclaration des bénéficiaires effectifs au RBE
- Siège social au Luxembourg, par un domiciliataire si nécessaire
Responsabilité
Le commandité répond des dettes de la société sans limite. Les commanditaires perdent leur protection s'ils accomplissent des actes de gestion à l'égard des tiers. Le contrat social doit refléter les actes que la loi autorise sans violer cette règle.
Pourquoi nos clients nous choisissent
Un seul interlocuteur
Vous traitez avec une seule personne, du premier appel aux premiers comptes, au lieu de coordonner cinq conseils.
Honoraires fixes, convenus à l'avance
Vous connaissez le coût avant de commencer. Pas de surprise au temps passé.
Professionnels agréés
Les étapes réglementées sont réalisées par les professionnels agréés de notre réseau.
Anglais et français
Nous travaillons avec des investisseurs et sponsors internationaux dans les deux langues.
Des prix clairs dès le premier échange
Des prix indicatifs, puis un devis ferme convenu par écrit avant de commencer.
SCSp avec General Partner britannique
- Contrat de SCSp, immatriculation et publication
- Création de la Ltd britannique (ou votre société britannique existante)
- 12 mois de domiciliation et aide à l'ouverture du compte bancaire
Services annuels
- Siège social au Luxembourg
- Comptabilité, comptes annuels et déclarations fiscales
- Assemblée générale, conformité RCS, RESA et RBE
- Registres et administration du General Partner
Les honoraires définitifs dépendent de la structure, de la voie du General Partner et du nombre d'investisseurs, et sont fixés dans un devis écrit. Les fonds plus importants sont chiffrés sur demande. L'inscription du GP auprès de la CSSF le cas échéant, l'audit et les frais de tiers ne sont pas inclus. Détail des honoraires →
Comment ça marche
On échange
Un appel gratuit sur vos objectifs, investisseurs, GP et juridictions.
On propose
Structure, choix du GP, calendrier et honoraires fixes par écrit.
On construit
Contrat, signature, immatriculation, siège social et introduction bancaire.
On gère
Comptabilité, déclarations, registres et conformité continue.
Demander une proposition
Décrivez-nous votre projet et nous revenons vers vous avec une proposition de structuration et une estimation d'honoraires.
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