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Liquidation
Liquidation et dissolution d'une société en commandite
Les structures ont une vie. Nous coordonnons la dissolution et la liquidation ordonnées d'une SCS ou d'une SCSp luxembourgeoise et de sa société General Partner.
Clôturer proprement une société en commandite
Décision
Dissolution décidée par les associés selon le contrat.
Liquidateur
Nomination d'un liquidateur qui réalise les actifs et règle le passif.
Répartition
Actifs restants répartis entre les associés selon le contrat.
Clôture
Comptes de clôture, radiation du RCS et conservation des documents.
Envie de mettre cela en place pour votre projet ?
Décrivez-le-nous et recevez une proposition de structuration et une estimation d'honoraires.
Comment une société en commandite est liquidée
Décision de dissolution
Par les associés selon les règles du contrat social, ou à l'expiration de sa durée.
Nomination d'un liquidateur
Un liquidateur est nommé et remplace les pouvoirs du General Partner pour la liquidation.
Apurement et répartition
Les actifs sont réalisés, le passif apuré et le produit net réparti selon le contrat.
Certificats et clôture
Les certificats fiscaux et de sécurité sociale sont obtenus selon les besoins, puis la clôture est déposée au RCS et les livres conservés pendant la durée légale.
La société General Partner
La société General Partner est liquidée séparément, une fois la société en commandite clôturée, afin que sa responsabilité indéfinie ne reste pas ouverte. Nous planifions les deux liquidations ensemble.
Structures dormantes ou délaissées
Si une structure est restée dormante, avec des comptes non déposés ou un siège perdu, nous la remettons d'abord en conformité puis nous la dissolvons ou la réactivons, selon la volonté des associés.
Pourquoi nos clients nous choisissent
Un seul interlocuteur
Vous traitez avec une seule personne, du premier appel aux premiers comptes, au lieu de coordonner cinq conseils.
Honoraires fixes, convenus à l'avance
Vous connaissez le coût avant de commencer. Pas de surprise au temps passé.
Professionnels agréés
Les étapes réglementées sont réalisées par les professionnels agréés de notre réseau.
Anglais et français
Nous travaillons avec des investisseurs et sponsors internationaux dans les deux langues.
Des prix clairs dès le premier échange
Des prix indicatifs, puis un devis ferme convenu par écrit avant de commencer.
SCSp avec General Partner britannique
- Contrat de SCSp, immatriculation et publication
- Création de la Ltd britannique (ou votre société britannique existante)
- 12 mois de domiciliation et aide à l'ouverture du compte bancaire
Services annuels
- Siège social au Luxembourg
- Comptabilité, comptes annuels et déclarations fiscales
- Assemblée générale, conformité RCS, RESA et RBE
- Registres et administration du General Partner
Les honoraires définitifs dépendent de la structure, de la voie du General Partner et du nombre d'investisseurs, et sont fixés dans un devis écrit. Les fonds plus importants sont chiffrés sur demande. L'inscription du GP auprès de la CSSF le cas échéant, l'audit et les frais de tiers ne sont pas inclus. Détail des honoraires →
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