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Fonds non réglementé
Fonds non réglementé au Luxembourg
La société en commandite spéciale (SCSp) est le véhicule habituel d'un fonds non réglementé au Luxembourg : pas de supervision du véhicule lui-même, avec les règles des fonds d'investissement alternatifs applicables à son gestionnaire le cas échéant.
Pourquoi utiliser une société en commandite pour un fonds non réglementé
Lancement rapide
Constituez le fonds en quelques jours, sans agrément réglementaire du véhicule lui-même en principe.
Faible coût d'entrée
Pas de capital minimum et pas de notaire pour une SCSp : un petit fonds reste économique.
Ouvert à tous les investisseurs
Pas de patrimoine minimum ni d'exigence d'investisseur professionnel pour la société elle-même.
Économie flexible
Cascades de distribution, carried interest et catégories de parts définis dans le contrat.
Envie de mettre cela en place pour votre projet ?
Décrivez-le-nous et recevez une proposition de structuration et une estimation d'honoraires.
Quand la société reste hors de la réglementation CSSF
Une société luxembourgeoise qui réunit du capital selon une politique d'investissement définie est un fonds d'investissement alternatif, et son gérant relève de la loi AIFM. En dessous des seuils de 100 millions d'euros avec effet de levier, ou de 500 millions d'euros sans levier et sans droit de rachat pendant cinq ans, le gérant relève d'un régime d'enregistrement allégé. Au-dessus, un agrément AIFM complet s'applique. Nous vous aidons à situer votre projet avant le lancement.
Que signifie non réglementé ?
Un fonds non réglementé est un véhicule qui n'est pas lui-même agréé et supervisé par la CSSF en tant que fonds d'investissement, à la différence du FIS ou de la SICAR réglementée. Une SCSp peut être utilisée ainsi, ses règles étant fixées par le contrat social.
Le régime AIFM
Lorsque la SCSp lève des capitaux auprès de plusieurs investisseurs pour les investir selon une politique définie, elle peut être un fonds d'investissement alternatif (FIA) au sens de la loi du 12 juillet 2013. Son gestionnaire est alors enregistré ou agréé comme AIFM selon des seuils de taille : en dessous de 100 millions d'euros avec effet de levier, ou de 500 millions d'euros sans levier et sans droit de rachat pendant cinq ans, il s'enregistre au lieu de demander un agrément complet. Ce point est tranché lors de la structuration, avec la base d'investisseurs et la commercialisation.
SCSp, RAIF ou FIS
SCSp non réglementée
Mise en place légère et liberté contractuelle maximale, avec les règles AIFM applicables au gestionnaire.
En savoir plus →RAIF
Fonds d'investissement alternatif réservé : un FIA avec un gestionnaire réglementé et sans agrément du véhicule par la CSSF.
FIS
Fonds d'investissement spécialisé, supervisé par la CSSF, pour investisseurs avertis.
Petits groupes d'investisseurs
Pour un groupe limité d'investisseurs, sociétés ou personnes physiques de toute nationalité, une SCSp non réglementée peut être un moyen léger de réunir des fonds derrière un General Partner, par exemple pour financer une première acquisition. La structure est dimensionnée selon le projet, le nombre d'investisseurs et le montant levé.
Structure type
- SCSp comme véhicule de fonds
- Société General Partner avec dirigeants résidents
- Analyse AIFM ou exemption pour le gestionnaire
- Siège social, expert-comptable, banque et, le cas échéant, administrateur et auditeur
Pourquoi nos clients nous choisissent
Un seul interlocuteur
Vous traitez avec une seule personne, du premier appel aux premiers comptes, au lieu de coordonner cinq conseils.
Honoraires fixes, convenus à l'avance
Vous connaissez le coût avant de commencer. Pas de surprise au temps passé.
Professionnels agréés
Les étapes réglementées sont réalisées par les professionnels agréés de notre réseau.
Anglais et français
Nous travaillons avec des investisseurs et sponsors internationaux dans les deux langues.
Des prix clairs dès le premier échange
Des prix indicatifs, puis un devis ferme convenu par écrit avant de commencer.
SCSp avec General Partner britannique
- Contrat de SCSp, immatriculation et publication
- Création de la Ltd britannique (ou votre société britannique existante)
- 12 mois de domiciliation et aide à l'ouverture du compte bancaire
Services annuels
- Siège social au Luxembourg
- Comptabilité, comptes annuels et déclarations fiscales
- Assemblée générale, conformité RCS, RESA et RBE
- Registres et administration du General Partner
Les honoraires définitifs dépendent de la structure, de la voie du General Partner et du nombre d'investisseurs, et sont fixés dans un devis écrit. Les fonds plus importants sont chiffrés sur demande. L'inscription du GP auprès de la CSSF le cas échéant, l'audit et les frais de tiers ne sont pas inclus. Détail des honoraires →
Comment ça marche
On échange
Un appel gratuit sur vos objectifs, investisseurs, GP et juridictions.
On propose
Structure, choix du GP, calendrier et honoraires fixes par écrit.
On construit
Contrat, signature, immatriculation, siège social et introduction bancaire.
On gère
Comptabilité, déclarations, registres et conformité continue.
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