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Fiscalité et comptabilité
Fiscalité et comptabilité d'une société en commandite luxembourgeoise
Une SCS ou une SCSp luxembourgeoise est en principe fiscalement transparente. Les exceptions comptent, et il vaut mieux les identifier avant la constitution.
Une fiscalité et une comptabilité qui gardent la société en règle
Transparence fiscale
La société est en principe transparente : chaque associé est imposé dans son pays sur sa quote-part.
Comptes annuels
Comptes établis, approuvés par les associés et déposés selon les exigences légales.
Registres et dépôts
Dépôts au RCS, publications au RESA et mises à jour du RBE tenus à jour.
Vision transfrontalière
Attention portée à la situation fiscale du General Partner et de chaque investisseur dans son pays.
Envie de mettre cela en place pour votre projet ?
Décrivez-le-nous et recevez une proposition de structuration et une estimation d'honoraires.
Ce que nous faisons chaque année
- Tenue comptable et comptes annuels de la société
- Déclarations fiscales et TVA le cas échéant
- Assemblée générale annuelle et approbation des comptes
- Mise à jour des registres et du RBE
- Coordination avec le réviseur lorsqu'un audit est requis
La transparence fiscale en principe
Une société en commandite luxembourgeoise est en principe transparente en matière d'impôt sur le revenu : les résultats sont imposés entre les mains des associés et non au niveau de la société. Chaque associé est imposé selon sa propre résidence et son propre statut.
Quand la transparence ne joue pas pleinement
Activité commerciale
L'impôt commercial communal peut s'appliquer lorsque la société exerce une activité commerciale. Les fonds d'investissement ne sont en général pas traités comme tels.
General Partner société de capitaux
Un commandité société de capitaux détenant une part significative des résultats peut rendre la société commerciale pour l'impôt commercial communal.
En savoir plus →Hybrides transfrontaliers
Les règles anti-hybrides peuvent modifier le traitement lorsque des associés d'autres juridictions qualifient la société différemment.
AIFM et carried interest
Des régimes spécifiques peuvent s'appliquer au carried interest et aux sociétés qui sont des fonds d'investissement alternatifs.
En savoir plus →Ces points s'apprécient au cas par cas lors de la structuration, au vu du General Partner, des investisseurs et de l'activité.
Comptabilité et reporting
La société tient une comptabilité adaptée à son activité. En pratique, le contrat social et les investisseurs fixent le niveau de reporting : comptes de capital par investisseur, reporting périodique et comptes annuels, audités lorsque le contrat, les investisseurs ou le statut réglementaire l'exigent. Nous coordonnons l'expert-comptable.
Inscriptions et dépôts
- Immatriculation au RCS et publication au RESA
- Déclaration des bénéficiaires effectifs au RBE
- Inscriptions fiscales, dont la TVA le cas échéant
- Calendrier annuel de conformité
Pourquoi nos clients nous choisissent
Un seul interlocuteur
Vous traitez avec une seule personne, du premier appel aux premiers comptes, au lieu de coordonner cinq conseils.
Honoraires fixes, convenus à l'avance
Vous connaissez le coût avant de commencer. Pas de surprise au temps passé.
Professionnels agréés
Les étapes réglementées sont réalisées par les professionnels agréés de notre réseau.
Anglais et français
Nous travaillons avec des investisseurs et sponsors internationaux dans les deux langues.
Des prix clairs dès le premier échange
Des prix indicatifs, puis un devis ferme convenu par écrit avant de commencer.
SCSp avec General Partner britannique
- Contrat de SCSp, immatriculation et publication
- Création de la Ltd britannique (ou votre société britannique existante)
- 12 mois de domiciliation et aide à l'ouverture du compte bancaire
Services annuels
- Siège social au Luxembourg
- Comptabilité, comptes annuels et déclarations fiscales
- Assemblée générale, conformité RCS, RESA et RBE
- Registres et administration du General Partner
Les honoraires définitifs dépendent de la structure, de la voie du General Partner et du nombre d'investisseurs, et sont fixés dans un devis écrit. Les fonds plus importants sont chiffrés sur demande. L'inscription du GP auprès de la CSSF le cas échéant, l'audit et les frais de tiers ne sont pas inclus. Détail des honoraires →
Comment ça marche
On échange
Un appel gratuit sur vos objectifs, investisseurs, GP et juridictions.
On propose
Structure, choix du GP, calendrier et honoraires fixes par écrit.
On construit
Contrat, signature, immatriculation, siège social et introduction bancaire.
On gère
Comptabilité, déclarations, registres et conformité continue.
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